J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTA0420453A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2004, Mme Pascale Legendre Moynet, attachée principale d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er octobre 2004, date de son intégration dans le grade des conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.